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Modèles de lettres efficaces ,et juridiquement fiables.
Pour les membres du Collectif concernés par la lutte contre les élevages canins clandestins,afin d'agir ensemble contre une concurrence déloyale.
Pour cela agissons ensemble,ne laissons plus des annonces publiées des délits liés à la publicité pour favoriser des activités professionelles dissimulées,quel que soit le support,journaux,sites internet,listes de chiots,listes d'éleveurs diffusées par les clubs de race,par la Société Centrale Canine.
La publicité,par quelque moyen que ce soit,tendant à favoriser,en toute connaissance de cause, le Travail dissimulé est sanctionnée au même titre que le travail dissimulé lui-même.
Pour vous accompagner dans cette lutte contre les élevages clandestins,et pour accroître nos démarches, afin de requérir une attention et une coopération étroite des services qui participent à la lutte contre le travail dissimulé en élevage.
Nous proposerons régulièrement pour nos membres,des modèles de courriers en fonction des différentes situations et de vos témoignages.
Des courriers pour informer,prévenir,mettre en garde, afin de vous aider à effectuer toute action ou opération utile à la réalisation de cet objet.
Nous avons des obligations,mais aussi des droits à faire valoir,ces modèles pourront vous aider et ainsi défendre les intérêts des cynophiles et exiger que toute la filière se conforme à la législation mise en place.